Elections des membres de la Chambre d'Agriculture de la Gironde

Le 30/11/2018

ELECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE
SCRUTIN DU 31 JANVIER 2019

 Les listes électorales définitives pour les élections à la Chambre d'agriculture de la Gironde sont à la disposition du public.

Elles peuvent être consultées sans frais, sur support papier ou électronique, à la mairie, à la préfecture ou au siège de la chambre d'agriculture par tout intéressé(e) qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute infraction à cet engagement est punie d'une contravention de la 5e classe.

Les personnes intéressées par les décisions de la commission départementale peuvent saisir conformément au troisième alinéa de l’article R511-22 du code rural et de la pêche maritime dans les 5 jours qui suivent l’affichage le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située ladite commission.

Ces réclamations doivent être transmises par lettre simple au greffe du Tribunal d’Instance, 180 rue Lecocq – 33000 BORDEAUX.

Retour à la liste des actualités et évènements