Nouvelle règlementation pour les bateaux de plaisance

Le 05/03/2013

Les bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque supérieure ou égale à 2.50 m et inférieure ou égale à 20 m, devront être équipés d'un armement de sécurité conforme à l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 et complété par les dispositions dans l'arrêté municipal suivant.

 Arrêté Municipal N° 2013 - 022 du 01/03/2013.

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