Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;
2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

Les formulaires exigés par les pouvoirs adjudicateurs sont téléchargeables sur le site officiel : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Avis d’appel public à la concurrence

La Commune de HOURTIN dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appel public à concurrence.
Les dossiers dématérialisés de consultation des entreprises (DCE) sont également disponibles sur un portail dont l'adresse est notée dans l'avis d'appel public à concurrence.

Avis d'appel public à concurrence en cours : 

Travaux de fauchage accôtements voirie communale ( remise des offres anvant le 10/05/2013 à 12 h)

Travaux de voirie : VRD et  réalisation d'un plateau surélevé - (remise des offres avant le 03/05/2013 à 17 h)

Marché de travaux VRD rue de Nichotte - (remise des offres avant le 14/05/2013/ à 17 h)

Marché de travaux VRD rue du Pommier - (remise des offres avant le 26/04/2013 12 h)

 Marché de nettoyage de la plage océane 13.5 km année 2013  - (remise des offres avant le 24/04/2013 17 h)

Marché de fournitures : rayonnages pour nouveau local archives -  (remise des offres avant le 15/04/2013 - 17 h)

Réfection de la piste dfci n° 2 commune hourtin Mise au normes de piste dfci -   Attestation de clôture

 Avis d’attribution des marchés

Pour tous les marchés ayant fait l’objet d’une publicité sur leur site ou d'un avis d'avis d'appel public à la concurrence, la Commune s’engage à publier un avis d’attribution de marché.

Voir les avis d'attribution pour l'année en cours

Marchés de fournitures planches de bois exotiques

Conservation et gestion du fonds d'archives communales

Travaux de démolition de  l'ancien collège

Installation d'un équipement pour la projection numérique et 3d du cinéma "lou hapchot"

Liste des marchés conclus en 2012

En Application de l’Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 10.03.2009 modifiant l’arrêté du 16.12.2007 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.

Voir la liste des marchés publics conclus en 2012

Liste des marchés publics conclus en 2011

En Application de l’Article 133 du Code des Marchés Publics et arrêté du 10.03.2009 modifiant l’arrêté du 16.12.2007 relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.

 Voir la liste des marchés publics conclus en 2011

Pour toute information complémentaire, contactez  le service des marchés publics de la commune de HOURTIN à l'adresse : secretariat@mairie-hourtin.fr

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

(Source : loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, article L 1411-1 du code Général des CollectivitésTerritoriales).

La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

Avis d'appel à la concurrence

Avis d'appel à la concurrence en cours

Avis d'attribution 2011

Cinéma LOU HAPCHOT  -  procédure classée sans suite