Urbanisme

Le service urbanisme de la mairie de Hourtin est à votre service sur rendez-vous pour vous aidez dans toutes vos démarches. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre vos travaux.

Les missions du service urbanisme

  • l'application du droit des sols (code de l'urbanisme, POS et bientôt du PLU) ;
  • le renseignement du public sur les questions d'urbanisme et sur le cadastre ;
  • l'instruction des permis de construire et des déclarations de travaux ;
  • l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.), des certificats d'urbanisme (C.U.), des renseignements d'urbanisme (R.U.), des permis d'aménager,
  • la délivrance des certificats de conformité.

Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan d'Occupation des Sols (POS), et du code de l'urbanisme.
Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande.
Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation. Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

La réglementation en vigueur

La commune de Hourtin dispose d'un Plan d'Occupation des Sols. Vous trouverez très prochainement le réglement en vigueur ainsi que les plans des différents zonages.

La démarche du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n° 2008/173 du 26 septembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de HOURTIN a décidé de lancer la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour passage  en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dans le cadre de la concertation, l’ensemble des documents utilisés pour cette procédure seront prochainement présentés dans cette section. Pour toutes remarques, un registre d’observations est mis à la disposition du public pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

 Approbation de la modification n°5 du Plan d' Occupation des Sols

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification du Plan d'Occupation des Sols sur le territoire de HOURTIN.

Le dossier de modification du P.O.S. approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d'ouverture soit du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 & de 15 h 00 à 17 h 00 - le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 & de 14 h 00 à 18 h 00.