Elections

Comment voter ?

Comment s’inscrire sur les listes électorales ou voter par procuration ? Où obtenir ma carte électorale ?

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Les inscriptions déposées au plus tard le 31 décembre de l’année et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir.

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Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.

Conditions à remplir

• Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques,
• Justifier d’une attache avec la commune : soit du domicile principal, soit par l’inscription au rôle des contributions directes de la commune par la production d’un avis du service des impôts depuis cinq ans au moins.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir sa procuration ?

Formulaire vote par procuration :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Formulaire CERFA à remplir en ligne, à imprimer et à porter soit :

  • au Commissariat de Police,
  • à la Brigade de Gendarmerie,
  • Les résidents à l’étranger s’adresseront au Consulat ou à l’Ambassade de France.

Echéances électorales 2017

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