Urbanisme

 

Le service Urbanisme de la Mairie est à votre service sur rendez-vous pour vous aider dans toutes vos démarches. Renseignez-vous auprès des agents avant d'entreprendre vos travaux.

Accueil du public sur rendez-vous & réception téléphonique :

uniquement le matin du lundi au vendredi
de 9 h 00 à 12 h 00
 

Plan Prévention des Risques du littoral

Arrêtés Préfectoraux fixant la liste des risques naturels, miniers et technologiques majeurs

  • AP du 23/07/2019 : information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers en zone de risques
  • AP du 23/07/2019 fixant la liste des risques et des documents à prendre en compte

Plan de Prévention des Risques du littoral

Secteur d'Information sur les Sols

Période transitoire

A partir du 27 mars 2017 et jusqu'à l'adoption du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)  prévu en principe pour la fin de l'année, la Commune ne dispose plus de document d'urbanisme !

Le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) est dorénavant applicable sur l'ensemble du territoire sauf dans les lotissements de moins de 10 ans où le règlement du lotissement continue à s'appliquer.

Le R.N.U. est consultable sur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000031880645&ordre=null&nature=null&g=ls

 

 

La démarche du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n° 2008/173 du 26 septembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de HOURTIN a décidé de lancer la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour passage  en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dans le cadre de la concertation, l’ensemble des documents utilisés pour cette procédure seront prochainement présentés dans cette section. Pour toutes remarques, un registre d’observations est mis à la disposition du public pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

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