Etat civil / Elections / Cimetière

Le service population et citoyenneté vous accueille afin de réaliser les démarches suivantes :

Horaires d’ouverture au public :
les lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h,
le mardi matin de 9 h à 12 h,
et le vendredi de 9 h à 12 h de 15 h à 18 h.
Tél. 05 56 73 28 43
population@mairie-hourtin.fr

Pour tout renseignement d'ordre administratif : Allô Service Public 36 39

Pour plus d'information sur les grands sujets qui animent le débat public : www.vie-publique.fr

 

Demande d'Acte d'Etat Civil

ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Pour obtenir une copie d'acte de naissance et de mariage (à solliciter auprès de la commune de naissance ou du mariage), le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants,
  • être majeur ou émancipé,
  • décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais par le service.

Demande d'actes d'état civil en ligne : https://www.acte-etat-civil.fr

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeurs (+ 18 ans).

Un dossier est à remplir auprès du service état civil de la mairie de votre résidence principale.

Plus d'infos

La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt et lors de la remise de la carte d’identité. Les mineurs doivent être accompagnés obligatoirement de l’un des deux parents pour signature de l’autorité parentale.
Présence obligatoire à partir de 13 ans pour la prise d’empreinte.

Pour les Français nés à l’étranger :

Acte de naissance intégral à demander au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr

Passeport biométrique

  Les dépôts de dossier et retrait de titre de passeport biométrique ne sont traités que sur les mairies de :
•  LESPARRE sur RV au 05 56 73 21 00,
•  PAUILLAC sur RV au 05 56 73 30 51 ou 52 les mercredis, jeudis après-midis de 13h30 à 17h00 et les samedis de 8h30 à 12h30,
•  CASTELNAU sur RV les mardis, jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et les mercredis de 9h à 12h. (Photos d'identité réalisées par la mairie pour les passeports uniquement).

Vos droits et démarches

Obtention d'une carte grise

Quand faire la demande d’immatriculation ?

Le propriétaire d’un véhicule neuf doit, sous peine d’amende, faire immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation. Il obtiendra alors un certificat provisoire d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation sera expédié à son domicile par voie postale.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tout véhicule à moteur, remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg et semi remorque, mis en circulation pour la première fois doit faire l’objet d’une immatriculation.

Immatriculer un véhicule neuf, d’occasion ou un cyclomoteur :

liste des pièces à fournir : Fiche-pieces-VN cartegrise.pdf

Imprimés :
Demande de certificat d’immatriculation cert immatriculation cerfa.pdf
Déclaration de perte de carte grise déclaration perte carte grise cerfa_13753_01.pdf
Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule déclaration retrait circulation véhicule cerfa_13756_01.pdf

Quel est le coût ?

La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être soumise au paiement d’un certain nombre de taxes
Tarifs 

Reconnaissance anticipée, Mariage, Décès

 

Vous désirez faire une reconnaissance anticipée

Vous  pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. Il vous sera demandé les pièces d’identité des deux futurs parents qui devront être présents pour la signature de l’acte avec le livret de famille si vous en possédez déjà un.

Vous désirez vous marier à HOURTIN

Vous devez être domicilié sur la commune ou avoir une résidence et vous rendre au service état civil pour y réserver une date. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :

. Copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des futurs époux, récent de trois mois à la date du mariage, ou de six mois pour les actes délivrés dans un territoire d’outre mer ou dans un consulat.
Les Français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES cedex 9.


. Justificatif de domicile (quittance de loyer, factures d'électricité ou d'eau…)
. Preuve de l’identité par la production d’une carte nationale d’identité, d’un passeport en cours de validité, du permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique.


. Liste des témoins : deux au minimum jusqu’à quatre au plus. Production d’une copie de leur pièce d’identité, profession et domicile doivent être indiqués.
. Livret de famille pour les futurs époux ayant déjà des enfants.


. Certificat de contrat de mariage établi par le notaire s’il a été fait par les futurs époux.

Pour les futurs époux étrangers :
. Copie intégrale de l’acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le Consul de France dans le pays étranger, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les listes d’experts judiciaires,
. Certificat de célibat,
. Certificat de coutume visé soit par un ministère ou le consul du pays concerné, soit par des juristes français ou étrangers et contenant l’indication des actes ou documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé, et notamment l’existence d’une précédente union.

Déclaration de décès

Vous devez vous présenter à la mairie pour déclarer un décès :
Munissez-vous du livret de famille ou d’un acte de naissance datant de moins de trois mois, ainsi que du certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès.

Inscription scolaire maternelle et élémentaire

Tous les enfants domiciliés sur la commune peuvent être accueillis dés la rentrée à l’école maternelle l’année de leur 3 ans. La procédure d’inscription scolaire se fait en Mairie.

Pièces à fournir :

. Livret de famille des parents,
. Carnet de santé de l’enfant ou certificats de vaccinations,
.  Justificatif récent de domicile,
. Si l’enfant était déjà scolarisé, le certificat de radiation de l’école précédente indiquant la date d’effet de cette radiation.

Inscription sur les listes électorales

Comment voter ? 

Attestation d'accueil

Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non soumis au visa de court séjour.

Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d'héberger l'étranger en France.
Celui-ci ne pourra obtenir son visa d'entrée en France que s'il joint l'attestation d'accueil à son dossier de demande de visa.
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement. Le conjoint et les enfants mineurs peuvent figurer sur la même attestation. La demande est effectuée et signée sur place.

Pièces à fournir :
. s’il est ressortissant français, preuve de l’identité par la production d’une carte nationale d’identité,
. s’il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour,
. un justificatif attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire (titre de propriété, bail locatif, facture d’eau ou d’électricité…),
. Preuve de l’identité de l’étranger par la production d’une copie de son passeport en cours de validité ou titre de séjour.

Coût : chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 30 euros perçue au profit de l’Office des Migrations Internationales à acheter au Trésor Public.
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

Journée d'appel à la défense

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, âgés de 16 ans (à partir du jour d’anniversaire) doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, afin d’être convoqué à la journée d’appel de « préparation à la défense ». Cette démarche peut être accomplie par le représentant légal.
Ils doivent se présenter entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Pièces à fournir :
. Carte Nationale d’Identité,
. Livret de famille des parents.

A l’issue de cette démarche, il leur sera délivré une attestation de recensement à conserver précieusement.
La photocopie de cette attestation
sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours.

Cimetière

Règlement intérieur du cimetière

Tarifs des concessions cimetière - Emplacement pleine terre, caveau et columbarium.